Mentions légales - RGPD

​​​​​​​​Conditions générales de ventes
 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audrey Bollengier, sophrologue et animatrice yoga du rire, et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances proposées. L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Audrey Bollengier. Audrey Bollengier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

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1. Caractéristiques du bien ou du service vendu

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Achat de prestations “séances bien-être”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Audrey Bollengier. Sur demande, les séances en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur les lieux suivants : au cabinet d'Audrey, à domicile du particulier, dans la nature, dans une association, sur le lieu du comité d’entreprise, d'une collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

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Caractéristiques des séances

Les séances avec Audrey sont des entretiens privés (individuel ou groupe) dans un objectif convenu entre le client et Audrey.

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Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet audreybollengier.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Audrey Bollengier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce site le jour de l’achat sera le seul applicable au client.

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Inscriptions, déroulement et modalités de paiement des prestations

Le ou les particulier(s) devront :

• Prendre rendez-vous auprès de Audrey Bollengier, par :

  • mail : audreyb.sophrologie@gmail.com

  • téléphone : 06 28 36 72 90

  • via les réseaux sociaux 

• Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera dû.

• Le prix est exigible avant ou au plus tard juste à la fin de la prestation pour le ou les particulier(s).

• Sont acceptés les paiements en espèce, chèque et virement.

• Une facture pourra vous être adressée sur demande.

• Toute séance commencée est due dans sa totalité.

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La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

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4. Conditions d’annulation

 

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, le paiement de la prestation. Le droit de rétraction n'est pas applicable dès lors que la séance est commencée, elle est due. Pour les prestations, un acompte de 50% peut être demandé pour confirmation de la réservation.

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5. Responsabilité

 

Je ne suis pas psychologue : je ne suis pas habilité et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques. Je mets à disposition une démarche, des exercices, des techniques dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant mes séances.

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Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique, de marche, étirements, auto-massages) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.

 

Il garantit Audrey Bollengier contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Audrey Bollengier et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer. Il est à noter également que les séances de Audrey, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Je ne me substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

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Dans le cadre des séances en ligne :

Audrey Bollengier, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances. Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Audrey Bollengier ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

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Dans le cadre des séances en extérieur :

Audrey Bollengier prévient les participants sur les caractéristiques du parcours et du terrain utilisé (exemple : chemin glissant, parcours sinueux, trous dans l'herbe, boue...). Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si un Client se blesse. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante (la marche notamment). Il garantit Audrey Bollengier contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Audrey Bollengier et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

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6. Assurances
 

L’activité de Audrey Bollengier est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour chez la MAIF, adaptée à ses prestations.

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7. Données personnelles

 

Audrey Bollengier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse audreyb.sophrologie@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Audrey Bollengier, 13 rue de beaulieu, 14000 Caen.

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8. Code de déontologie

 

Préambule

La sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. Est dénommé « sophrologue » dans le présent code la personne ayant obtenu un diplôme privé ou titre d'un organisme de formation de la FEPS et/ou le titre de sophrologue et la certification inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle délivrés par la FEPS. L'exercice de la profession de sophrologue est encadré par le code de déontologie défini par les articles suivants :

 

Article 1 – APPLICATION DU CODE Les dispositions du présent code s’appliquent aux sophrologues formés dans les organismes de formation membres de la FEPS.

 

Article 2 – COMMISSION D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE La FEPS est chargée de veiller au respect des dispositions du présent code et constitue pour cela une commission d'éthique et de déontologie. Composition La commission d'éthique et de déontologie est composée du président de la FEPS, de deux directeurs d’école de la FEPS tirés au sort et d'un sophrologue formé dans un organisme membre de la FEPS désigné par le Président de la FEPS. La commission d'éthique et de déontologie est renouvelée tous les deux ans en même temps que le bureau. Modalité de saisie La commission peut être saisie par toute personne le jugeant utile et disposant d’éléments susceptibles de caractériser l’infraction aux règles déontologiques sur simple demande écrite adressée par courrier au président de la FEPS.

 

Article 3 – EXERCICE DE LA PROFESSION Le sophrologue exerce sa profession dans le respect de la personne et de sa dignité et respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice professionnel. Il est recommandé au sophrologue d’effectuer plusieurs supervisions par an, de participer à des actions de formation continue et/ou d'analyse de pratiques.

 

Article 4 – CONFIDENTIALITE Le devoir de confidentialité, instituée dans l’intérêt des clients, s’impose à tout sophrologue. Ce devoir de confidentialité couvre tout ce que le sophrologue a été amené à connaître dans l’exercice de sa profession. Le sophrologue protège contre toute indiscrétion les documents de tous types qu’il détient concernant les personnes qu’il accompagne. Le sophrologue s'interdit tout enregistrement audio ou vidéo des séances, ainsi que toute diffusion de ceux-ci, sans autorisation écrite des personnes enregistrées.

 

Article 5 – CHAMP DE COMPETENCES Le sophrologue s’engage à rester dans son champ de compétences. Il ne donne aucun avis sur des diagnostics, traitements, suivis médicaux ou psychologiques sauf s'il est aussi un professionnel de la santé habilité à cela. Le sophrologue peut orienter le client vers un professionnel dans le cas où les besoins ou le projet du client ne relève pas de ses compétences. Avec l’accord explicite et préalable du client, le sophrologue peut échanger avec les autres professionnels des informations utiles à leurs interventions respectives.

 

Article 6– EQUITE D'ACCOMPAGNEMENT Le sophrologue doit l'équité d'accompagnement à toutes les personnes qui font appel à lui.

 

Article 7 - RESPECT DU CADRE ET DES PRINCIPES DE LA SOPHROLOGIE Le sophrologue s’engage à respecter les cadres et principes généraux de la sophrologie tels qu’ils sont enseignés dans les écoles de la FEPS. À ce titre il s’engage notamment à ne diffuser ou divulguer aucune information pouvant induire le public ou les médias en erreur quant à la nature de son activité ou susceptible de nuire à l’image de la profession.

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Article 8 – PUBLICITE Le sophrologue est libre et responsable de ses moyens de communication dans les limites de la législation en vigueur. En particulier, toute publicité mensongère telle que promesses irréalistes, usurpations de compétences, est strictement interdite. Le sophrologue s’engage à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de son cabinet ou de ses lieux d’intervention.

 

Article 9 - ACTION DE FORMATION Le sophrologue qui propose des actions de formation au métier de sophrologue doit le faire dans le respect des règles de la Fédération des Ecoles professionnelles en Sophrologie.

 

Article 10 – INFORMATIONS DU CLIENT Le sophrologue, suite à l’entretien initial et tout au long des séances, formule sa proposition de séances avec toute la clarté indispensable et veille à la compréhension de sa proposition par le client. Le sophrologue doit répondre à toute demande d’information sur ses tarifs.

 

Article 11 – RELATIONS AVEC LES AUTRES SOPHROLOGUES FEPS Le sophrologue fait preuve de solidarité envers ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession. Le sophrologue doit entretenir avec ses confrères des rapports de bonne confraternité. Un sophrologue qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, si nécessaire par l’intermédiaire de la FEPS. ▪

 

Article 12 – COLLABORATION En cas de co-animation ou de sous-traitance, le sophrologue s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions. Il est recommandé que les règles de cette collaboration soient contractualisées par écrit.

 

Article 13 – FORMATION PROFESSIONNELLE et CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le sophrologue ne pourra prétendre à devenir formateur ou directeur d’école qu’après avoir exercé la profession de sophrologue au minimum deux ans pour une activité de formateur et cinq ans pour une fonction de direction d’organisme de formation. Prenant en considération que tout l’enseignement reçu pendant sa formation reste la propriété de l’école formatrice, le sophrologue formateur s’interdit d’utiliser toute reproduction intégrale ou partielle des cours, supports ou autres, autrement qu’à titre privé (contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal). Le sophrologue-formateur s’engage à ne pas animer des formations similaires reprenant les contenus et programmes de formation qu’il a reçue dans quel cadre que ce soit sans accord écrit de son école formatrice. (Référence : code de la propriété intellectuelle : articles L 111-1 et L 122-4). Il ne doit pas proposer de formation professionnalisante au métier de sophrologue en deçà des critères établis par la FEPS.

 

Article 14 – SANCTIONS Toute infraction supposée au présent code de déontologie peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission d’éthique et de déontologie de la FEPS. Elle jugera de l’opportunité et de l'application, après audition du et/ou des parties, d’une sanction qui peut être un avertissement, un blâme ou un désaveu officiel accompagné de l’interdiction d’utiliser le logo et la marque FEPS et du retrait de l’annuaire FEPS

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9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Audrey Bollengier, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Audrey Bollengier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie peut entraîner des poursuites judiciaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Audrey Bollengier.

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10. Archivage, preuve

 

Audrey Bollengier archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés uniquement le temps nécessaire des accompagnements. Ils sont ensuite détruits. Les registres informatisés de Audrey Bollengier seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

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11. Règlement des litiges

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 mars 2021. Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” ​En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. ​

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